LA TAXE D’APPRENTISSAGE 2009
SALAIRES 2008
Cette taxe a pour objectif de faire participer les employeurs au financement des formations initiales technologiques et professionnelles :
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une part pour l'apprentissage : les Centres de Formations des Apprentis (CFA) ou les sections d'apprentissage
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une autre part pour les formations technologiques et professionnelles de tous niveaux (du CAP au bac 8)
Elle est utilisée pour offrir à nos étudiants des formations de qualité, pour former les professionnels dont vous aurez besoin demain. Les responsables des formations habilitées à recevoir cette taxe en font bon usage :
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achat d'équipements pédagogiques,
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intervention de professionnels,
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accompagnement et suivi des étudiants en stage.
Cette taxe peut être pour vous, pour votre entreprise, un véritable investissement pour la formation des jeunes.
Vous trouverez ci-après des exemples de projets réalisés dans notre établissement grâce aux financements des entreprises :
La Taxe d’apprentissage 2008 nous a
permis de :
Réaliser une partie des travaux de câblage informatique liée au schéma directeur de télécommunication validé par la région,
Moderniser les laboratoires, salles de cours informatisées et ateliers de la série Sciences et Techniques Industrielles (S.T.I.),
Acheter du matériel pédagogique plus performant et répondant aux normes de sécurité actuelles.
La Taxe d’apprentissage 2009 nous permettra de :
Améliorer les postes de travail de la série Sciences et Techniques Industrielles (S.T.I.),
Ouvrir un second laboratoire de langues dans le carde de notre Section de Techniciens Supérieurs Commerce International (BTS CI),
Acheter du matériel pédagogique (S.T.I.),
Finaliser les travaux de câblage informatique liée au schéma directeur de télécommunication validé par la région.
Qui est assujetti à cette taxe ?
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les personnes physiques morales imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux
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les sociétés et autres personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet
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certaines coopératives agricoles de production et de vente |
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Ø Le hors quota
En tant qu’établissement d’enseignement général et technologique, le lycée Sainte Croix est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage au titre du hors quota « Cadres moyens » selon votre code NAF.
Suite à la «loi de modernisation sociale de 2005», les entreprises ne peuvent plus, verser directement les subventions aux établissements scolaires habilités. Vous devrez passer par l’intermédiaire d’un organisme collecteur, avant le 28 février 2009, lui préciser la somme que vous souhaitez verser au lycée ainsi que l’affection :
Lycée Sainte-Croix – Le Mans
Ø Le quota
Associé au CFA de Sainte Catherine, le lycée Sainte Croix est habilité à recevoir le quota d’apprentissage pour ses apprentis en BTS Informatique de Gestion.
Votre entreprise peut contribuer à la qualité de nos formations par le versement de son quota d’apprentissage au profit du lycée Sainte Croix.
Pour cela, il suffit de préciser à votre organisme collecteur de verser le quota à :
CFA Sainte Catherine - Le Mans
Au bénéfice du lycée Sainte-Croix
Le Mans
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Si vous n’avez pas d’organisme collecteur attitré, nous vous recommandons de passer par l’ASP, collecteur de l’enseignement privé.
Sur le site de l’ASP (http://www.asponline.org/), vous trouverez toute l’aide possible.
ASP - 22 rue de Varenne - 75007 Paris
01/42/22/13/60
Notre établissement vous propose une application gratuite sur le web développée par notre partenaire ASP. « Easytaxe » permet aux entreprises qui n'ont qu'une déclaration à effectuer, de calculer de manière rapide, simple et fiable leurs contributions de taxe d'apprentissage et de formation professionnelle continue. Avec "Easytaxe" abandonnez bordereau et calculatrice, quelques clics suffisent ! |
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http://www.asponline.org/ASP.FO/WebSite/Entreprise/Calcul.aspx |
Il est également important de nous informer de votre versement par une simple photocopie afin d’éviter toute erreur ou omission. Le reçu libératoire vous sera délivré par l’organisme collecteur.
La direction et l’équipe pédagogique du lycée Sainte Croix vous remercient par avance de votre participation à la formation des jeunes.
Vous transformerez ainsi une obligation financière en un investissement utile.